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RCS CAEN

Capital social : 200 000€

TVA N° : FR94 822 702 585

Entreprise, organisme :Hotel de France Vire

4 rue d'aignaux, 14500 Vire, France

Tel: +33 2 31 68 00 35

info@hoteldefrancevire.com

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M. Vincent LOCHU

Responsable éditorial : Mme Vanessa SCOFFIER

Web master, conception, révision, direction artistique : Cendyn France SAS

Photographie : Vincent Lochu

Hébergement Internet : Cendyn France SAS

Président de Cendyn France SAS : Michael Bennett

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : info@hoteldefrancevire.com

Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

MÉDIATEUR - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

LITIGES

Lien électronique, pour les clients européens, vers la plateforme de résolution des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Conformément à l'article L221.28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

BLOCTEL

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).